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L’inscription à l’école primaire d’ANCY LE FRANC se déroule de la manière suivante : une inscription administrative auprès de la communauté de communes suivie de l’admission dans l’école.

Qui est concerné ?

Les élèves entrant en Toute Petite Section ou Petite Section de maternelle, les CP et les nouveaux arrivants.

Quelles sont les pièces justificatives à prévoir ?

- Copie du livret de famille (pages parents + page enfant).

- Copie du justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, quittance de loyer, bail, etc.).

- Copie du carnet de santé (vaccinations obligatoires : D.T Polio).

- Parents divorcés ou séparés : copie du jugement précisant l’autorité parentale et la garde de l’enfant.

- Certificat de radiation de l’ancienne école fréquentée.

N.B. : en cas de demande de dérogation scolaire, le formulaire d’accord signé par M. le Vice-Président CCLTB en charge des « affaires scolaires ».

Les dérogations scolaires :

Sur le territoire de la Communauté de Communes, des « périmètres » ou « secteurs » scolaires ont été arrêtés, ces périmètres constituent la « carte scolaire » des écoles primaires du territoire.

Ainsi, chacune des 52 communes du territoire est « rattachée » à une école.

La répartition des élèves entre les différents secteurs géographiques doit contribuer à assurer une gestion équilibrée des effectifs et des locaux scolaires.

Le Conseil communautaire a adopté la carte scolaire du territoire en conservant les différents secteurs décidés par les communes avant le transfert de la compétence « scolaire » à l’intercommunalité.

Par conséquent, il n’y a pas de changement quant à votre école de rattachement.

Si l’école de rattachement ne correspond pas à l’école souhaitée, une demande de dérogation doit être effectuée, qui sera accordée ou non en vertu de la réglementation et/ou des effectifs des classes.

Toutes les demandes de dérogation sont traitées par le service scolarité de la Communauté de Communes et signées par Monsieur le Vice-Président « Affaires scolaires ». Ainsi, une fois complétée, votre demande doit être transmise au service scolarité.

- Ma dérogation est acceptée si l’une des situations suivantes est remplie :

- Capacité de l’école à accueillir un nouvel élève.

- Inscription en TPS dès lors que l’école de rattachement ne permet pas la scolarisation des moins de 3 ans.

- La commune de l’école de rattachement n’assure pas d’accueil périscolaire (matin et soir).

- Présence d’un frère et d’une sœur dans cet établissement scolaire.

- Raisons médicales.

Liens vers les documents :

Carte scolaire CCCLTB, secteurs 2020-2021 : http://www.letonnerroisenbourgogne.fr/content/download/10292/49213/file/Carte+scolaire+CCLTB+VF.pdf

Informations spécifiques aux familles du secteur d’Ancy-le-Franc :

http://www.letonnerroisenbourgogne.fr/content/download/10455/50027/file/Note+d%27information+ALF+2020-2021.pdf

Fiche d’inscription pour l’école primaire d’Ancy-le-Franc :

https://ecoleancylefranc.fr/file/Fiche_INSCRIPTION_ELEVE.pdf

Dossier d'inscription pour la rentrée scolaire 2020-2021 (restauration scolaire, périscolaire) :

http://www.letonnerroisenbourgogne.fr/content/download/10532/50423/file/Dossier+d%27inscription+Ancy+le+Franc2020-2021.pdf

http://www.letonnerroisenbourgogne.fr/content/download/10454/50021/file/Enfant+sup+ALF+2020-2021.pdf

Demande de dérogation scolaire "intra-territoriale" :

http://www.letonnerroisenbourgogne.fr/content/download/9905/47209/file/Certificat+d%C3%A9rogation+intra-territoriale+2020-2021.pdf

Informations concernant les transports scolaires :

http://www.letonnerroisenbourgogne.fr/Vivre-et-habiter/Enfance-jeunesse/Scolarite/Transports-scolaires

Fournitures scolaires :

https://ecoleancylefranc.fr/articles.php?lng=fr&pg=58&mnuid=2&tconfig=0